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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018
Annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018 - dalloz - 9782247177257 -
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018 
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019
Année : 05/2019 (39ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (38ème édition)

Les + de l’édition 2018 du Code rural et de la pêche maritime code forestier 
• Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois
• Avenir pour l'agriculture et Biodiversité
;
Intégralité du Code forestier ;
• Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des ordonnances du 22 septembre 2017 sur la négociation collective et les risques professionnels, et de nombreux textes publiés en 2017 et 2018 relatifs :
- à la réforme de l'ordre des vétérinaires (10 avr.), aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (20 avr.),
- à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (4 mai),
- au Fonds national de gestion des risques en agriculture (5 mai),
- au registre des actifs agricoles (9 mai),
- au titre emploi-service agricole (10 mai),
- aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux (15 juin),
- aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, ou au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (21 août),
- à la modernisation de la médecine du travail en agriculture (29 août),
- au paiement en faveur des jeunes agriculteurs (16 oct.),
- à la durée du travail en agriculture (9 nov.),
- au renforcement du dialogue social (20 déc.),
- au programme POSEI-France (22 janv. 2018),

Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code forestier.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Gestion des exploitations.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3138
Dimension : 12.8 x 19.3 x 9.30 cm
Poids : 1298 gr
ISBN 10 : 2247177255
ISBN 13 : 9782247177257
81,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019
Annoté et commenté
Auteur : COLLECTIF |
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2019 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la commande publique
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Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la route 2020, annoté et commenté
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Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des transports 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la santé publique 2020
92,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des sociétés. Annoté et commenté
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Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'éducation. Annoté et commenté, Edition 2020
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