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La responsabilité civile du vétérinaire

La responsabilité civile du vétérinaire - med'com - 9782354032180
La responsabilité civile du vétérinaire 

Auteur :

Editeur : MED'COM

Collection : Mémento

Date parution :

L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice.

Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui.

Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.

Maître Caroline HUSSAR, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, est titulaire d'un Master II Droit Civil, obtenu au sein de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, ainsi que d'un Master II Droit privé et public de la Santé, obtenu au sein de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence. Elle est également titulaire d'un Diplôme Universitaire de Droit anglo-américain. Elle exerce son activité d'Avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2011.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 64
Dimension : 17 x 24 cm
ISBN 10 : 2354032188
ISBN 13 : 9782354032180
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Introduction    

La responsabilité civile contractuelle du vétérinaire issue dun contrat de soins particulier    
Chapitre 1 : La responsabilité civile contractuelle singulière du vétérinaire, telle quissue du contrat de soins
Chapitre 2 : Vers une mise en oeuvre facilitée et systématisée de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire

La responsabilité civile délictuelle du vétérinaire issue de la notion de vétérinaire responsable    
Chapitre 1 : La responsabilité étendue du vétérinaire du fait des animaux placés sous sa garde
Chapitre 2 : Une responsabilité du vétérinaire du fait des préposés quil emploie établie

Conclusion    
   


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