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L'hypothèque rechargeable

L'hypothèque rechargeable - lexis nexis (ex litec) - 9782711007967 -
L'hypothèque rechargeable 

Auteur : 

Editeur : Lexis Nexis (ex Litec)

Collection : Carré droit

Date parution :

Nouvelle institution du droit hypothécaire, l'hypothèque rechargeable - instituée par l'ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés - a été voulue comme devant favoriser le développement de la consommation des Français : grâce à ce matelas hypothécaire, ces derniers doivent, ou devraient, pouvoir obtenir des prêts à la consommation dans des conditions plus favorables que lorsqu'ils ne sont pas en mesure de proposer une garantie hypothécaire.
C'est l'idée directrice.
Au plan technique, les choses sont moins simples et n'ont pas été abordées par l'ordonnance.
D'où l'intérêt d'une réflexion rapide, même si elle n'est pas complète et ne peut l'être en l'état actuel des choses, pour signaler les problèmes, les difficultés liées au défaut d'appréhension de la portée de l'institution nouvelle.
Cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires.
Il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à institution nouvelle, doivent correspondre de nouvelles idées, doivent être menées de nouvelles recherches.
Plus d'un lecteur en sera surpris.
C'est tout l'intérêt du travail ici présenté ; c'était au moins son optique, rechercher l'intégration du nouveau mécanisme au droit positif.

Auteurs :

Michel Dagot est professeur émérite de l'université des sciences sociales de Toulouse et notaire.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
202
Dimension :
13 x 18.5 x 1 cm
Poids :
195 gr
ISBN 10 :
2711007960
ISBN 13 :
9782711007967
25,40 €
Sur commande
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Sommaire

CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE
Hypothèques susceptibles d'être rechargeables
Constitution de l'hypothèque rechargeable
Publicité de la clause de rechargement
RECHARGEMENT
Nature du rechargement
Convention du rechargement
Règles de forme
Autres aspects
Publicité - effets du rechargement
VIE ULTERIEURE DE L'HYPOTHEQUE
Cotitularité de l'hypothèque rechargeable
Extinction des créances
Cession de rang, cession d'antériorité
Subrogation
Prorogation de délai
Renouvellement de l'inscription
Divorce des constituants de l'hypothèque
Vente de l'immeuble hypothéqué
Mainlevée de l'inscription d'hypothèque rechargeable
Résiliation unilatérale ? Succession du propriétaire de l'immeuble
DISPOSITION TRANSITOIRE
Conditions de la conversion en hypothèque rechargeable
Effets de conversion