Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

L'immeuble et la protection de la nature

L'immeuble et la protection de la nature - LGDJ - 9782275060453 -
L'immeuble et la protection de la nature  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - 15

Date parution :

Le droit impose à l'immeuble une fonction de protection de la nature.
Cette fonction se décline d'abord par l'accumulation des contraintes de protection sur l'immeuble lui-même, ou sur les activités qui peuvent y être exercées.
Mais elle s'affirme pleinement avec l'essor de la notion de patrimoine commun.
Car en imposant à l'immeuble de protéger les éléments du patrimoine commun naturel, le droit révèle sa part collective.
Il comporte ainsi un domaine commun et un domaine individuel.
Le premier, conservé par la communauté, a pour objet d'assurer la conservation de l'immeuble dans un état suffisant pour qu'il assure sa fonction de protection de la nature.
Le second symbolise la part de l'immeuble dont l'usage est laissé au propriétaire, à charge pour lui de ne pas altérer le domaine commun.
Affirmée par le droit, la fonction n'a de valeur que si elle est préservée.
A l'étude, sa préservation présente un double effet.
Il sera atténué lorsqu'il permet des exceptions à l'impératif de protection de la nature.
Il sera intégral s'il ne s'en accommode pas.
L'effet atténué est matérialisé par le régime de la compensation écologique.
Outre qu'il n'est pas certain qu'une nature reconstituée est l'équivalent d'une nature originelle, le régime soulève des écueils temporels, que le statut juridique de l'immeuble permet de lever.
Si le dommage est accidentel, l'effet de la préservation de la fonction sera alors intégral.
Sans conciliation possible, le droit sanctionne toute dégradation du domaine commun.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Préface : Jacqueline MORAND-DEVILLER,François-Guy TRéBULLE,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 652
Dimension : 15.5 x 24 x 2.8 cm
Poids : 866 gr
ISBN 10 : 2275060456
ISBN 13 : 9782275060453
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'immeuble et la protection de la nature - LGDJ - Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
68,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Droit et biopiraterie. Contribution à l'étude du partage des ressources naturelles
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation
65,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, La protection juridique de la qualité des sols
56,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Etude juridique de la compensation écologique
60,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
54,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Le transport et le droit de l'urbanisme
38,55 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Pas de visuel pour Collectivités territoriales. Cours et QCM, catégories B et C, Edition 2018-2019
38,55 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, Pas de visuel pour Droit européen. 2e édition
43,30 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, La publicité extérieure et le droit
43,30 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, La protection des biens culturels meubles
41,75 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Urbanisme Construction
165,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les engagements comportementaux
9,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'essentiel du droit de l'urbanisme
15,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme commenté
39,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
83,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €

Rubriques associées pour L'immeuble et la protection de la nature :