Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté
Quand l'Etat brade sa souveraineté

L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté - la decouverte  - 9782707182456 -
L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté  

Auteur : 

Editeur :  LA DECOUVERTE

Collection :  L'horizon des possibles

Date parution :

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique.
Par leurs discours et les réformes qu'ils promeuvent, les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables contre ceux qui cherchent à échapper à l'impôt.
Mais, en pratique, rares sont les délinquants fiscaux qui passent devant un juge pour de tels actes.
Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes.
Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés.
Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Dans leur immense majorité, ils écopent d'une peine de prison avec sursis prononcée quatre ou cinq ans après les faits.
Comment expliquer cette impunité ?
Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ?
A partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire.
.
.
à vide.
Pendant longtemps, bien des pays ont partagé cette tolérance à l'égard de la délinquance fiscale.
Elle n'a pourtant rien d'inéluctable si l'on en juge par les efforts déployés, depuis le début du XXIe siècle, en Angleterre et aux Etats-Unis pour mettre en place une véritable politique de dissuasion.
L'enjeu est de taille : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social et maintenir dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Auteurs :

Alexis Spire est sociologue, directeur de recherches au CNRS. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages remarqués, dont Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Raisons d'agir, 2008) et Faibles et puissants face ô l'impôt (Raison d'agir, 2012). Katia Weidenfeld est historienne du droit et juriste, directrice d'études à l'Ecole nationale des chartes. Elle est notamment l'auteur deA l'ombre des niches fiscales (Economica, 2011).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal international.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 176
Dimension : 14 x 20.6 x 1.8 cm
Poids : 217 gr
ISBN 10 : 2707182451
ISBN 13 : 9782707182456
13,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Avis clients sur L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté - la decouverte - L'horizon des possibles

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Prix de transfert
115,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Introduction aux conventions de double imposition
75,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Conventions fiscales bilatérales consolidées. 2e édition
185,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 13e édition
165,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
29,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Précis de fiscalité internationale. 6e édition
39,90 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
58,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Les réformes du droit économique : premières applications
90,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Le système budgétaire du Royaume-Uni majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
26,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Pratique de la TVA au Luxembourg
52,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, L'accès aux énergies fossiles en droit international économique
38,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La TVA dans les opérations internationales. Edition 2018
55,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Droit fiscal international
23,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Pas de visuel pour 2cv
78,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La fraude à la TVA
74,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Mélanges Pascal Minne. Fiscalité internationale et patrimoniale
219,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, L'organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo. Pour l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières https://fr.calameo.com/read/005370624e5ffd8627086
31,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La fiducie
30,00 €

Rubriques associées pour L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté :