Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre
L'exemple des professions du droit et du chiffre

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre - Répertoire Defrénois - 9782856232552 -
L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection :  Doctorat & Notariat - 53

Date parution :

En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée.
IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise.
Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure.
Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre.
Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur.
De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant.
Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée.
Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.
En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation.
Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Préface : David NOGUéRO,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 786
Dimension : 15.5 x 24 x 4 cm
Poids : 1210 gr
ISBN 10 : 2856232558
ISBN 13 : 9782856232552
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre - Répertoire Defrénois - Doctorat & Notariat

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Assurances, Assurances
175,00 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance construction
30,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Lutter contre le blanchiment des capitaux
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Vendre à distance des produits d'assurance
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020
90,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances, code de la mutualité. Annoté et commenté, Edition 2020
99,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La révolution digitale dans l'Assurance
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Assurances, L'assurance Protection juridique. 2e édition
82,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Basic'Job Assurances. Edition 2020
23,20 €
Dernières parutions sur Assurances, Assurance IARD. Les dessous d'un secteur qui vous protège
49,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Droit des assurances. 3e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Code des assurances. Edition 2020
87,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide de l'assurance vie. Edition 2020-2021
59,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Guide d'indemnisation des accidents de la route. Quelles démarches et quels recours pour les victimes et leurs proches ? 2e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
29,00 €
Dernières parutions sur Assurances, La distribution en assurance, banque et finance. 5e édition
75,00 €
Dernières parutions sur Assurances, Devoir d'information et de conseil en assurance https://fr.calameo.com/read/000015856623a0ee0b361
35,00 €

Rubriques associées pour L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre :