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Industries de la transformation des volailles
IDCC 1938

Industries de la transformation des volailles - journaux officiels - 9782110767851 -
Industries de la transformation des volailles 

Auteur : 

Editeur : JOURNAUX OFFICIELS

Collection : Convention collective nationale - 3111

Date parution :

Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997


Champ d'application :

La présente convention règle, sur le territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l'activité principale porte sur l'abattage et/ou la découpe, et/ou la transformation de volailles, éventuellement accompagnés des activités suivantes :
- le ramassage ;
- le conditionnement ;
- la commercialisation ;
- de l'une ou plusieurs espèces suivantes :
- toutes espèces de volaille ;
- lapins ;
- chevreaux,

La présente convention est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits.
Les établissements à activités multiples ou dépendant d'entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale de l'entreprise.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession de celui-ci.


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