Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français

L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français - Cujas - 9782254145034 -
L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français  

Auteur : 

Editeur :  CUJAS

Collection :  Actes & études

Date parution :

Etat unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un Etat décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer.
Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales ?


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Collectivités locales.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 272
Dimension : 15.5 x 24 x 0.1 cm
Poids : 430 gr
ISBN 10 : 2254145037
ISBN 13 : 9782254145034
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français - Cujas - Actes & études

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Actes & études, Le droit pénal économique. Un droit pénal très spécial ?
20,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, L'européanisation de la justice pénale. Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé
33,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, La juridictionnalisation de l'enquête pénale
37,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, La confidentialité des informations relatives à une entreprise
20,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté
20,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, L'ordre public
40,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
35,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, La qualification dans le procès pénal majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
42,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, Droit pénal et autres branches du droit
65,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, Le droit à la sûreté. Etat des lieux, Etat du droit
28,40 €
Dernières parutions dans Actes & études, Les discriminations
25,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, Le contradictoire dans le procès pénal. Nouvelles perspectives majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
24,00 €
Dernières parutions dans Actes & études, Le rapport public annuel du Conseil d'Etat. Entre science du droit et discours institutionnel
35,50 €
Dernières parutions dans Actes & études, De l'unité de l'Etat majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
30,43 €
Dernières parutions dans Actes & études, Aménagement du territoire et développement durable. Les collectivités françaises de l'espace Amazonie-Caraïbe en quête d'un projet territorial
25,36 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Nomenclature M14 commentée. Edition 2020
14,40 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Les métropoles au prisme du modèle territorial français
70,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Les dossiers 2019 de l'AJCT
29,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Comprendre les acteurs du débat citoyen local
45,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Adapter les territoires au changement climatique. Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement
65,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux
45,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, La France des 13 régions, une réforme aboutie ?
28,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Les politiques culturelles en milieu rural
60,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Le guide pratique de votre démarche
62,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, La ville des enfants. Les générations futures au coeur de la participation citoyenne
45,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Le journal municipal. Enjeux et méthodes d’un outil de communication indispensable
60,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Pas de visuel pour Collectivités territoriales. Cours et QCM, catégories B et C, Edition 2018-2019
65,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Terrorisme. Prévenir et réagir par l'action locale
65,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Opérations funéraires. Edition 2020
29,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Allô, monsieur le maire ? La commune, territoire de proximité, socle de notre démocratie
17,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Les collectivités territoriales à l'ère du numérique
27,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
9,00 €
Dernières parutions sur Collectivités locales, Collectivités territoriales et cinéma. Le droit public local du cinéma
14,50 €

Rubriques associées pour L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français :