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Informatique et Libertés. Enjeux, risques, solutions et outils de gestion
Enjeux, risques, solutions et outils de gestion

Informatique et Libertés. Enjeux, risques, solutions et outils de gestion - Sa Lamy - 9782721215826 -
Informatique et Libertés. Enjeux, risques, solutions et outils de gestion 

Auteur : 

Editeur : Sa Lamy

Collection : Lamy Conformité

Date parution :

La gestion de la conformité "Informatique et Libertés" est un défi quotidien sur le plan opérationnel et juridique.
En effet, les technologies, les organisations, le cadre légal et la doctrine des régulateurs (CNIL, autres régulateurs nationaux et européens, etc.
) évoluent de manière constante, ce qui oblige les acteurs de la conformité à disposer de dispositifs et d'outils leur permettant de faire face en temps utile à cette instabilité.
Le contexte s'est également radicalisé avec une politique de contrôle et de sanctions de la CNIL, qui s'est significativement renforcée durant ces dernières années, un projet de règlement qui va porter le quantum des sanctions au niveau des sanctions pour atteinte au droit de la concurrence et une instrumentalisation croissante de la réglementation "Informatique et Libertés" dans les contentieux, notamment prud'homaux.
Dans le même temps, le développement de la corégulation devrait impacter l'approche des régulateurs et des autres parties prenantes de la conformité "Informatique et Libertés".
Cet ouvrage, dont les auteurs sont des experts reconnus sur les questions de conformité "Informatique et Libertés", a une triple ambition : dresser l'état des lieux des obligations qui s'imposent aux organisations du secteur privé et des risques liés à leur violation ; aider les organisations à identifier et appréhender les outils et solutions qu'elles peuvent mettre en place pour gérer leur conformité de manière efficace, en anticipant sur les actions qui deviendront demain la norme à respecter ; plus généralement, donner des conseils pratiques et des points de repère.
Avec ce titre, la collection Lamy Conformité vise à nourrir les réflexions de ceux qui sont confrontés à la conformité "Informatique et Libertés" et à apporter sa contribution à l'aune des évolutions réglementaires qui se profilent à très court terme.

Auteurs :

Guillaume Desgens-Pasanau est expert en Droit à la Protection des données à caractère personne, et ancien chef du Service des affaires juridiques de la CNIL, Ernst & Young Société d'Avocats. Fabrice Naftalski est avocat associé, responsable des activités Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, titulaire du CIPP/E et EuroPrise legal expert, Ernst & Young Société d'Avocats. Sophie Revol est avocat, titulaire du CIPP/E, Département Droit des Technologies de l'Information et Propriété Intellectuelle, Ernst & Young Société d'Avocats.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
292
Dimension :
16 x 24 x 1.4 cm
Poids :
434 gr
ISBN 10 :
2721215825
ISBN 13 :
9782721215826
61,00 €
Sur commande
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Sommaire

CADRE REGLEMENTAIRE
Sources internationales et européennes
La réglementation française
RISQUES ET CONSEQUENCES EN CAS DE NON-CONFORMITE
Les sanctions
Retour d'expérience sur les contrôles et les poursuites engagées par la CNIL
Les dispositions sectorielles concernant les données personnelles
Le droit commun et les effets collatéraux des non-conformités
LA GESTION DE LA CONFORMITE : OUTILS ET BONNES PRATIQUES
Les outils prévus par le droit positif
Les outils à venir et mis en oeuvre dans le cadre des bonnes pratiques
LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ENTREPRISE
Dans sa communication et ses relations avec les parties prenantes
Dans la gestion de ses process