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L'initiative de la loi

L'initiative de la loi - lexis nexis (ex litec) - 9782711030095 -
L'initiative de la loi  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Les cahiers du ForInCIP - 3

Date parution :

Ouvrage issu du 3e Forum qui s'est tenu les 14, 15 et septembre 2017 sur le thème de L'initiative de la loi.
Il couvre toute la période et la procédure de l'évocation d'une législation dans un domaine jusqu'au dépôt d'un texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement.
La question de l'initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu'elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s'opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en uvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Monographies.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 357
Dimension : 15.7 x 24 x 2 cm
Poids : 600 gr
ISBN 10 : 2711030091
ISBN 13 : 9782711030095
42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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