Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Contribution à la connaissance d'une institution démocratique

L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique - LGDJ - 9782275039008 -
L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique 

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - 139

Date parution :

A partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate".
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'Etat, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie "médiate".
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum.
Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression "référendum d'initiative populaire".
Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la "procédure législative populaire".
Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

Auteurs :

Préfacier Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure - Lettres et Sciences Humaines de Fontenay/Saint-Cloud et de Lyon, Stéphane Schott dispose d'une formation initiale en Etudes germaniques. Docteur en Droit, il est maître de conférences en Droit public au Centre de Philosophie Juridique et Politique de l'Université de Cergy-Pontoise.

Descriptif : 

Préface :
Philippe BLACHèR,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
522
Dimension :
15.5 x 24 x 2.4 cm
Poids :
722 gr
ISBN 10 :
2275039007
ISBN 13 :
9782275039008
52,00 €
Sur commande
Expédié 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir+)

Avis clients sur L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique - LGDJ - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

Sommaire

L'INITIATIVE POPULAIRE, UNE INSTITUTION DE LA DEMOCRATIE REPRESENTEE
Une participation instituée
Une participation limitée
L'INITIATIVE POPULAIRE, UNE INSTITUTION DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
Les fonctions de l'initiative populaire ou l'expression du potentiel populaire
Les contrôles de l'initiative populaire ou la nécessité d'encadrer le potentiel populaire