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Installations classées soumises à l'autorisation

Installations classées soumises à l'autorisation  - afnor - 9782124755639 -
Installations classées soumises à l'autorisation  

Auteur : 

Editeur : AFNOR

Collection : Guides pratiques ACFCI

Date parution :

Les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, dommageables notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation des installations classées (ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement) et doivent impérativement obtenir une autorisation d'exploitation.
Ce guide s'attache justement à décrire la phase d'élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 134
ISBN 10 : 2124755633
ISBN 13 : 9782124755639
29,54 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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