Tous les livres - Institutions judiciaires - Droit pénal

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. [lire la suite]

Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. [lire la suite]

La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970.
Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants.
Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cet ouvrage brosse le portrait [...] [lire la suite]

La justice en France connaît de nombreuses évolutions ces dernières années (carte judiciaire, rôle du président de la République dans le domaine de la justice, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
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Cet ouvrage dresse le portrait de la justice civile, pénale et administrative à la lumière de ces changements. [lire la suite]

Cet ouvrage d'"Institutions juridictionnelles" présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la suite]

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, [...] [lire la suite]

L'essentiel des Institutions judiciaires (11e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
11 Chapitres.
Tout y est !
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Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. [lire la suite]

Paroles d'avocats !
Paroles de magistrats !
Ou le meilleur des avocats et des magistrats sur les grands thèmes du droit et de la justice.
L'ouvrage répertorie 1 300 citations, pensées et mots d'esprit.
Il rassemble plus de 250 avocats et magistrats (juges et membres du parquet), d'hier et d'aujourd'hui.
Les différents textes ont été classés en 160 thèmes, de A à Z : [...] [lire la suite]

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015.
Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale.
[...] [lire la suite]

Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens.
Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au [...] [lire la suite]

A l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, un colloque a été organisé les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.
Cette manifestation a été l'occasion de revenir sur les conditions de création et de fonctionnement du CGLPL, ainsi que d'observer la place acquise en qualité d'autorité de contrôle [...] [lire la suite]

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.
C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au magistrat des juridictions judiciaires est l'occasion de passer en revue son statut, qu'il s'agisse de son recrutement, de sa [...] [lire la suite]

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger.
Les juges sont au coeur de cette révolution technologique.
Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de [...] [lire la suite]

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). [lire la suite]

"Il ne faut pas rester trop longtemps en Corse.
Il faut agir dans la légalité, se garder de certaines fréquentations et, surtout, se tenir éloigné de certaines opérations "barbouzardes".
" Ces mots, prononcés par le magistrat Jacques Dallest, révèlent toute la complexité du travail de la justice sur l'île. [lire la suite]

Des croquis des avocats et magistrats au coeur des palais de justice.
Intime connexion illustre les expressions juridiques avec humour et finesse grâce à de belles esquisses aquarellées.
"Algorithmes and blues", ainsi pourrait-on désigner cette Institution Judiciaire qui, à marches forcées, se digitalise, se numérise, se "prédictivise", au point de provoquer l'émoi, voir le [...] [lire la suite]

Il y a le tribunal correctionnel où se succèdent ceux qui ont " fait une bêtise ".
Conduites en état d'ivresse, policiers agressés parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi on a grillé ce stop, petites arnaques, voiture rayée par vengeance.
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Et derrière ces " bêtises ", autant de répliques inoubliables, de tranches de vie, de petits drames et de moments de folie [...] [lire la suite]

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. [lire la suite]

Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un Etat de droit.
Son indépendance agitée de façon permanente le prouve.
Le parquet d'instance est placé dans le concert des acteurs judiciaires ou non judiciaires, du citoyen, des autorités [...] [lire la suite]

La structure de la précédente édition a été conservée, mais augmentée et actualisée, dans souci constant de lisibilité: Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière, sont traitées cinq questions : Oui ?
Quoi ?
Pourquoi ?
Quand ?
Où ?
... [lire la suite]

Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française.
Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d'instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel.
Sa mission - instruire le procès - et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type [...] [lire la suite]

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
Leur étude est d'actualité. [lire la suite]

Le Code thématique "Justice de paix 2018" , qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.
Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code [...] [lire la suite]

Ce Code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs) une aide pratique et un instrument de travail maniable.
Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien. [lire la suite]

Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation.
Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail.
Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. [lire la suite]

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes.
Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher tes contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. [lire la suite]

En 2003, disparaissait la police de proximité et, dans la foulée, une nouvelle carte judiciaire se dessinait : moins de tribunaux mais plus de points d'accès au droit.
Au fil des années un maillage très dense s'est constitué tant dans les grandes villes que dans les quartiers défavorisés ou les communes rurales.
Dans les ‘Maisons de la Justice', les ‘conseils départementaux [...] [lire la suite]

Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. [lire la suite]

Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. [lire la suite]

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. [lire la suite]

Longtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le très traditionnel cours d'"Institutions judiciaires".
Aujourd'hui, c'est la connaissance des "Institutions juridictionnelles" qui éclaire l'apprentissage du droit substantiel, dans chacune de ses branches. [lire la suite]

Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques.
S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas non plus impossible !
Avec du travail et une bonne organisation, l'année de préparation a de grandes chances [...] [lire la suite]