Tous les livres - Institutions judiciaires - Droit pénal

Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République. Tenace et libre, il est la figure emblématique de la lutte anticorruption. [lire la suite]

Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l' ' attractivité et mixité des études et des professions du droit ' à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Adoptée en séance plénière du CND le 21 [...] [lire la suite]

Personnage couronné dans le film Ni juge ni soumise (Magritte et Césars 2019), Anne Gruwez nous livre, dans son langage clair et vrai, dénué de mépris et empli d'affection pour l'humain, ses observations sur les sujets qui font débat, ici jetés dans un joyeux désordre non limitatif : la ... [lire la suite]

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année  plus de 5 500 nouveaux dossiers. [lire la suite]

La 12e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. [lire la suite]

L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. [lire la suite]

L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). [lire la suite]

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. [lire la suite]

Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. [lire la suite]

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019. Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. [lire la suite]

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers... [lire la suite]

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. [lire la suite]

La notion de Gouvernement des juges attribue de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués l'ambition de s'ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. [lire la suite]

Un million de citoyens se sont adressés à l'institution du Défenseur des droits, depuis sa création en 2011. Et pourtant, c'est une institution encore relativement peu connue, bien que son existence soit consacrée par la Constitution de la République. wLe Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société. Le Médiateur de la République, la Commission [...] [lire la suite]

La gestion du tribunal peut être définie comme l'administration à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal. Nous verrons cependant que le concept n'est pas complètement établi dans les pays étudiés. [lire la suite]

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. [lire la suite]

Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. [lire la suite]

La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970.
Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. [lire la suite]

La justice en France connaît de nombreuses évolutions ces dernières années (carte judiciaire, rôle du président de la République dans le domaine de la justice, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
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Cet ouvrage dresse le portrait de la justice civile, pénale et administrative à la lumière de ces changements. [lire la suite]

Cet ouvrage d'"Institutions juridictionnelles" présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. [lire la suite]

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des ... [lire la suite]

L'essentiel des Institutions judiciaires (11e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
11 Chapitres.
Tout y est !
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Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. [lire la suite]

Paroles d'avocats !
Paroles de magistrats !
Ou le meilleur des avocats et des magistrats sur les grands thèmes du droit et de la justice.
L'ouvrage répertorie 1 300 citations, pensées et mots d'esprit.
Il rassemble plus de 250 avocats et magistrats (juges et membres du parquet), d'hier et d'aujourd'hui. [lire la suite]

Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015.
Il retrace l’activité du Conseil durant l’année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale.
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Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens.
Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice, rendue au [...] [lire la suite]

A l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, un colloque a été organisé les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.
Cette manifestation a été l'occasion de revenir sur les conditions de création et de fonctionnement du CGLPL, ainsi que d'observer la place acquise en qualité d'autorité de contrôle [...] [lire la suite]

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.
C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au magistrat des juridictions judiciaires est l'occasion de passer en revue son statut, qu'il s'agisse de son recrutement, de sa [...] [lire la suite]

Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger.
Les juges sont au coeur de cette révolution technologique.
Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de [...] [lire la suite]

L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). [lire la suite]

"Il ne faut pas rester trop longtemps en Corse.
Il faut agir dans la légalité, se garder de certaines fréquentations et, surtout, se tenir éloigné de certaines opérations "barbouzardes".
" Ces mots, prononcés par le magistrat Jacques Dallest, révèlent toute la complexité du travail de la justice sur l'île. [lire la suite]