Instruments de crédit et de paiement

Quel est le sujet du livre "Instruments de crédit et de paiement"

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l’un des semestres d’enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C’est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s’inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
Ce manuel est consacré à l’étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu’à juillet 2021 (exigence d’authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.
En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l’essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l’exercice de la profession bancaire.

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Régine Bonhomme, agrégée de droit privé et sciences criminelles, est professeur émérite de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier et fut avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire, affectée à la chambre commerciale.

Myriam Roussille, agrégée de droit privé et sciences criminelles, est professeur à la Faculté de droit et de sciences économiques et de gestion du Mans ; elle dirige le numéro spécial de la Gazette du Palais de droit bancaire et a la responsabilité de plusieurs chroniques en la matière.