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L'intercommunalité aujourd'hui

L'intercommunalité aujourd'hui - MB Formation - 9782846410649 -
L'intercommunalité aujourd'hui 

Auteur : 

Editeur : MB Formation

Collection : Droit, mode d'emploi - 8

Date parution :

La récente réforme constitutionnelle relative à la décentralisation remet le local au cœur de l'action publique.

Les collectivités territoriales sont désormais en première ligne pour assumer les services publics de proximité et l'aménagement de l'espace.

Pour autant comment agir avec 36 779 communes dont 80% ont moins de 2 000 habitants ?

Deux lois, l'une du 6 février 1992 et l'autre du 12 juillet 1999, sont venues organiser l'intercommunalité.
Dispositif porteur d'espoir et de structuration du territoire, l'intercommunalité reste mal connue.

Auteurs :

Bernard BETSCH, directeur général des services communaux d'une mairie, propose en cinquante questions de faire le point sur la question.
Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Combien existe-t-il de formes d'intercommunalité ? Quelles compétences sont transférées ? Quelle marge d'autonomie pour les communes ? Quel contrôle pour la population ? Une commune peut-elle se retirer ?
Dans une approche précise avec des références aux textes applicables, Bernard BETSCH fait la synthèse de la réglementation.
Il donne à tout acteur local, élu, fonctionnaire, responsable d'association, citoyen les moyens de comprendre et de maîtriser les enjeux d'une révolution locale : le passage d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Intercommunalité.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
88
Dimension :
15 x 21 x 0.8 cm
Poids :
130 gr
ISBN 10 :
284641064x
ISBN 13 :
9782846410649
12,15 €
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Sommaire

La création, les modifications statutaires et la dissolution d'un EPCI
L'organisation, le fonctionnement et les compétences des EPCI
Les différentes formes d'EPCI
Les questions budgétaires, financières et du personnel
Le statut du délégué de l'EPCI
L'information des communes membres, des délégués et des citoyens