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Intercommunalité et urbanisme - enjeux et outils opérationnels

Intercommunalité et urbanisme - enjeux et outils opérationnels - territorial - 9782818616956 -
Intercommunalité et urbanisme - enjeux et outils opérationnels 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Date parution :

Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification des enjeux intercommunaux d'une démarche urbanistique et sa mise en œuvre.
Dans une perspective d'information des élus et services, l'ouvrage se donne pour objectif de proposer des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique : des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment de façon claire et précise les différentes délégations de compétences possibles, les principaux points d'alertes sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques, par exemple en matière de droit de préemption urbain, de l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal... Il permet également d'anticiper les incidences urbanistiques des créations, modifications et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats.
Cet ouvrage a pour ambition de « démystifier » les difficultés, réelles ou supposées, de l'exercice communautaire des compétences urbanistiques, longtemps redouté par les élus, notamment dans le cadre du PLUI...


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 100
Dimension : cm
ISBN 10 : 2818616956
ISBN 13 : 9782818616956
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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