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L'intermédiation en assurance et financière

L'intermédiation en assurance et financière - Groupe Industrie Services Info - 9782354741228 -
L'intermédiation en assurance et financière 
Livre En réimpression, voir article similaire
La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles
Année : 10/2006 0

Auteur : 

Editeur : GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO

Date parution :

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière.
Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv.
2013).
A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

Auteurs :

Isabelle Monin Lafin, avocat spécialiste de la matière (coordinatrice de l'ouvrage).
Stéphane Coutin, avocat, ancien directeur juridique de la CSCA.
Anne Desous, directrice juridique, conformité et déontologie, Marsh SA.
Sylvestre Gossou, avocat, spécialiste de la bancassurance.


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Reliure : Broché
Dimension : 17.2 x 24.2 x 2.2 cm
Poids : 700 gr
ISBN 10 : 2354741227
ISBN 13 : 9782354741228
75,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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Nouvelle édition La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles
26,00 €

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L’ACTIVITE D’INTERMEDIATION
Définition et champ d’application de l’intermédiation en assurance
Conditions d’accès et d’exercice
L’immatriculation
L’autorité de contrôle prudentiel
Les conflits liés à l’activité
LES ACTEURS DE L’INTERMEDIATION
Les intermédiaires régis par le Code des assurances : courtiers-agents généraux-courtiers grossistes-collaborateurs d’intermédiaires d’assurance
Le contrat de collaboration libérale
Les intermédiaires régis par le Code monétaire et financier : les Intermédiaires en opération de banque et services de paiement (IOBSP)
Les conseillers en investissement financiers (CIF)
Les sociétés de gestion et les conseillers en gestion de patrimoine (CGPI )
Les prestataires de services en investissement (PSI)
Les autres professionnels : associations de souscription-auditeurs en assurances établissements de crédit : la bancassurance
L’ACTE D’INTERMEDIATION
Les obligations tenant à l’acte : obligations liées à la présentation de l’intermédiaire
Obligations liées à la prestation
Obligations liées au suivi et au contrôle
Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le terrorisme, contre la fraude
La RC pro des intermédiaires d’assurance et intermédiaire financier : la RC professionnelle de l’intermédiaire
Le garant de l’intermédiaire
La fiscalité du chiffre d’affaires