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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international - LGDJ - 9782275026923 -
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 446

Date parution :

Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un
Un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.
Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges œuvrant dans les Etats qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale.
Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant aprèsle prononcé de la sentence.
De cette idée directrice découlent des conséquences majeures.
D'abord, les ordres juridiques des Etats qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais - à elle seule - s'assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante.
Ensuite, les conditions de cette intervention doivent avoir pour objectif d'accroître l'efficacité - envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international - de ce système de justice internationale.

Auteurs :

Préfacier Frédéric Bachand est professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill et membre du Barreau du Québec.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Commerce international.
Préface : Charles JARROSSON,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 536
Dimension : 16 x 24 x 2.6 cm
Poids : 805 gr
ISBN 10 : 2275026924
ISBN 13 : 9782275026923
40,55 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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