Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil
L'activisme du Tribunal suprême au Brésil

Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil - l'harmattan - 9782343165790 -
Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Logiques juridiques

Date parution :

Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle.
Contrairement à l'image du législateur négatif, souvent invoquée dans ses décisions, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en couvre de la Constitution, en développant directement le texte constitutionnel sans l'intervention du Congrès national.
Le Tribunal suprême a également innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission.
Il a aussi interféré dans le droit constitutionnel positif, par l'adjonction de nouvelles normes au texte constitutionnel ou par des décisions contraires à des dispositions constitutionnelles explicites.
Il a, par ailleurs, remis en cause la capacité des pouvoirs législatif et exécutif d'exercer leurs fonctions en s'appuyant sur des jugements d'opportunité et de convenance.
Pour ce faire, le Tribunal a invoqué de façon libre et asystématique les principes de proportionnalité et de raisonnabilité, ou annulé les réponses du législateur à sa jurisprudence.
Le Tribunal fédéral suprême est aussi intervenu activement dans la sphère de l'autonomie organique des autres pouvoirs, par le biais de stratégies qui ont restreint la capacité du Congrès national du président de la République et des tribunaux ordinaires d'exercer leurs compétences en toute indépendance constitutionnelle.
Cela a été rendu possible grâce à l'indétermination des dispositions constitutionnelles relatives à l'autonomie des trois pouvoirs, qui donne au juge constitutionnel un large pouvoir discrétionnaire, lui permettant d'agir de manière plus ou moins interventionniste face aux autres organes d'Etat.
Enfin, le Tribunal est intervenu activement dans l'élaboration de politiques jurisprudentielles.
Cette montée en puissance depuis la fin des années 1980 a placé la Cour au coeur du débat politique, lui donnant un rôle central d'arbitre de l'activité parlementaire et de la poursuite de l'intérêt général par l'Etat.
Sollicité aux fins d'intervenir dans des questions de société de plus en plus complexes, le Tribunal a progressivement réinterprété et redéfini sa fonction.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Auteur Newton Tavares Filho a obtenu son master en droit à l'Université de Georgetown et son doctorat en droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est administrateur à la Chambre des députés brésilienne, spécialiste du droit constitutionnel.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.
Préface : Jean-Pierre CAMBY,Michel VERPEAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 468
Dimension : 15.5 x 24 x 2.5 cm
Poids : 717 gr
ISBN 10 : 2343165793
ISBN 13 : 9782343165790
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil - l'harmattan - Logiques juridiques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
23,50 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
32,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Bénin - Les institutions démocratiques. Analyse comparée avec des évolutions en France et aux Etats-Unis
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La Communauté andine. Variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne
51,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le monopole de fait
45,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les actions de groupe dans le contentieux international
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La prospective juridique
32,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique
50,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les contrats administratifs en Chine. Une perspective comparative
35,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse. La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019
25,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
31,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Conseil de la concurrence au Maroc. De la recherche de l'indépendance à la régulation du marché
39,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
42,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes
45,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, L'OMC. Une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer
23,50 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain
27,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law
42,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Les grandes décisions de la cour constitutionnelle du Bénin
49,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Grandes pages du droit international. Volume 6, L'étranger
34,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, L'extraterritorialité
30,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Constitutions et lois fondamentales des pays arabes. Pack en 2 volumes : Tomes 1 et 2
148,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Pas de visuel pour
54,90 €
Dernières parutions sur Droit international public, Introduction au droit des organisations internationales
70,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Pas de visuel pour
39,90 €
Dernières parutions sur Droit international public, Pas de visuel pour Relations internationales. 10e édition
54,90 €
Dernières parutions sur Droit international public, Pas de visuel pour
39,90 €
Dernières parutions sur Droit international public, Les questions de droit maritime au congrès de Naples
10,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Problématique foncière et trajectoires de développement en Afrique subsaharienne. L'exemple du Cameroun
13,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Le contrat de bail. 2e édition
80,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Droit international humanitaire. Edition 2020
70,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Une boussole des possibles. Gouvernance mondiale et humanismes juridiques
6,80 €
Dernières parutions sur Droit international public, Droit international public
6,95 €
Dernières parutions sur Droit international public, L'état québécois. Où en sommes-nous?
46,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Le droit international : entre espaces et territoires
21,00 €
Dernières parutions sur Droit international public, Problématiques et solutions aux différentes questions juridiques, fiscales et sociales : cas pratique. Acte uniforme OHADA - Code général des impôts congolais
38,00 €

Rubriques associées pour Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil :