Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014

Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014 - Larcier - 9782804477097 -
Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014  

Auteur : 

Editeur :  LARCIER

Date parution :

Le Code judiciaire attribue aux juridictions du travail la connaissance des contestations concernant les droits et obligations créés par la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Ce sont donc fort logiquement les arrêts des cours du travail qui nourrissent en priorité la jurisprudence de la Cour de cassation en cette matière.
Toutefois, la réglementation de l'assurance est d'une telle complexité et son champ d'application si vaste que de nombreux intérêts finissent par s'opposer, ceux des assurés, des dispensateurs de soins, des organismes assureurs, de l'INAMI mais aussi des sociétés d'assurances privées et du Fonds commun de garantie automobile.
Naissent ainsi des contentieux en matière de responsabilité civile, des litiges portant sur le paiement d'honoraires, des procédures pénales engagées à l'encontre de fraudeurs, des discussions sur l'étendue des pouvoirs des contrôleurs de l'INAMI et leurs relations avec les juridictions d'instruction et les officiers de police judiciaire, etc.
Presque toutes les instances de l'Ordre judiciaire, sous le contrôle de la Cour de cassation, sont, à des degrés divers, impliquées dans le contrôle juridictionnel de l'assurance soins de santé et indemnités : cours d'appel, cours du travail, tribunaux de première instance, tribunaux du travail, tribunaux de police, justices de paix et même chambres des mises en accusation.
La jurisprudence de cassation est par conséquent foisonnante ; elle connaît parfois des évolutions déroutantes, notamment dans l'application de la disposition légale relative au droit de subrogation des organismes assureurs.
Le constat n'est pas irrévérencieux : certains pourvois sont d'une lecture débilitante ; branches, rameaux et bourgeons réclament l'élagage.
Le choix est donc fait de présenter une synthèse des arrêts de cassation, débarrassés de leurs arguties.
L'exercice est précédé d'une présentation succincte du contexte dans lequel s'inscrivent les textes incriminés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Essais et récits.
Reliure : Broché
Dimension : 16 x 24 x 1.6 cm
Poids : 464 gr
ISBN 10 : 2804477096
ISBN 13 : 9782804477097
85,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Jurisprudence de cassation en assurance soins de santé et indemnités : répertoire 1994-2014 - Larcier -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis