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Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017 - La Documentation Française - 9782111457850 -
Jurisprudence du Conseil d'Etat. Edition 2016-2017 

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection : Jurisprudences

Date parution :  Edition 2016-2017

Ce troisième ouvrage de la collection "Jurisprudences" du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2016-2017.
Cinquante synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en énoncent tout à la fois les enjeux et la portée.
Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.
Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'Etat2016-2017 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2016 et 2017.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 100
Dimension : 16 x 24 x 0.6 cm
Poids : 198 gr
ISBN 10 : 211145785x
ISBN 13 : 9782111457850
6,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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