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La codification. [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse
[colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse

La codification. [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse - dalloz - 9782247025220 -
La codification. [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Ce n'est pas un vain symbole que, tant le Président de la République lors de la cérémonie de son investiture, tant le Premier Ministre lors de son discours de politique générale, en 1995, aient tous deux évoqué, comme une nécessité désormais urgente, de codifier l'ensemble du droit français.
On peut même affirmer que la codification est liée au phénomène, inéluctable, de l'inflation législative.
Seul le cadre d'un code rend lisible (à tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle était au XIXe siècle, et qui a, semble-t-il, une vocation à entrer dans le détail.

Ce phénomène n'est pas purement français.
On assiste à une révision de bien des codes dans les pays de tradition de droit écrit.
Ainsi, proches de nous par la distance, l'affection ou l'histoire, les Pays-Bas, le Québec.

Le colloque organisé à Toulouse par l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit et par l'ordre des avocats de cette ville, a permis une utile confrontation entre les acteurs de la nouvelle codification "à droit constant" et les universitaires.
Au-delà, il a permis une vue sur d'autres pays, d'autres modèles.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 224
Dimension : 16.1 x 24.1 x 1 cm
Poids : 330 gr
ISBN 10 : 2247025226
ISBN 13 : 9782247025220
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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