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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement - Anthemis - 9782807206250 -
La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement 

Auteur : 

Editeur : ANTHEMIS

Date parution :

DROIT BELGE La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ?
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations : - Un permis d'urbanisme est-il requis pour transformer une maison unifamiliale en colocation ?
- En Région wallonne, un permis de location doit-il être obtenu pour mettre en colocation un bien ?
- La colocation doit-elle rencontrer les normes de salubrité (prévues au niveau fédéral et régional) ?
- A Bruxelles, la colocation est-elle soumise aux normes d'habitabilité contenues dans le titre II du Règlement régional d'urbanisme ?
- Les prescriptions en matière de sécurité incendie lui sont-elles applicables ?
- Etc.
Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs notamment associatifs dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.

Auteurs :

Préfacier Auteur Carnoy Ulrich, Avocat au barreau de Bruxelles


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 100
Dimension : 17 x 24 x 0.6 cm
Poids : 206 gr
ISBN 10 : 2807206255
ISBN 13 : 9782807206250
60,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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