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La compétence en arbitrage international relatif aux investissements. Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI
Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI

La compétence en arbitrage international relatif aux investissements. Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI - bruylant - 9782802735748 -
La compétence en arbitrage international relatif aux investissements. Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Arbitrage - 3

Date parution :

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur.
Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité.
Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Edouard Onguene Onana, chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l'Université Laval au Canada.


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Préface : Alain PRUJINER,Sébastien MANCIAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 620
Dimension : 16 x 24 x 3.4 cm
Poids : 994 gr
ISBN 10 : 2802735748
ISBN 13 : 9782802735748
135,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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