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La conciliation judiciaire

La conciliation judiciaire - l'harmattan - 9782343213309 -
La conciliation judiciaire  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  Logiques juridiques

Date parution :

'Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès '. Il y a près de deux siècles, Honoré de Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice... Et si, d'un autre point de vue, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. 'Conciliation judiciaire', n'est pas un oxymore ! Le code de procédure civile, en son article 21, confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans les rouages du fonctionnement du système de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Ce mode de règlement des litiges revêt une multitude de formes et de particularités, à tel point que sa nature pourrait sembler 'approximativement' judiciaire. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ?

Auteurs :

Auteur Ariane Canas est doctorante à l 'UFR SJEPG de l'université de Bourgogne Franche-Comté (Besançon), et poursuit ses recherches sur ce thème sous l'angle élargi d'une approche franco-suisse. Cet ouvrage est issu de son mémoire de master 2.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 152
Dimension : 13.5 x 21.5
Poids : 204 gr
ISBN 10 : 2343213305
ISBN 13 : 9782343213309
16,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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