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La concurrence entre les sûretés

La concurrence entre les sûretés - LGDJ - 9782275060408 -
La concurrence entre les sûretés  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 580

Date parution :

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre.
Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles.
Selon une approche classique, les sûretés-modèles – le cautionnement, le gage et l'hypothèque – seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés – les sûretés de substitution.
Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles.
Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence.
En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles.
En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire.
Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré.
La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?


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Préface : Philippe DUPICHOT,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 545
Dimension : 15.5 x 24 x 2.5 cm
Poids : 746 gr
ISBN 10 : 2275060405
ISBN 13 : 9782275060408
64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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