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La contractualisation de la production normative

La contractualisation de la production normative - dalloz - 9782247077878 -
La contractualisation de la production normative  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps.
La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles.
C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent.
Au terme d'un programme de recherche sur Le système juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire.
La loi est-elle devenue un accord et entre qui ?
La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers ?
Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 343
Dimension : 17 x 24 x 1.5 cm
Poids : 595 gr
ISBN 10 : 2247077870
ISBN 13 : 9782247077878
75,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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