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La conversion de titres

La conversion de titres - Fondation Varenne - 9782370322869 -
La conversion de titres 

Auteur : 

Editeur : FONDATION VARENNE

Collection : Collection des thèses

Date parution :

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).

Auteurs :

Préfacier Auteur Adeline Thobie est Maître de conférences en droit privé à l'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, Docteur en droit privé, Diplômée notaire (Diplôme Supérieur du Notariat de la faculté de droit de Rennes)


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Commerce international.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 732
ISBN 10 : 2370322861
ISBN 13 : 9782370322869
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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