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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 - dalloz - 9782247189106 -
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile. Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Collection :  Thèmes et commentaires

Date parution :

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 105
Dimension : 15.8 x 24 x 1.1 cm
Poids : 224 gr
ISBN 10 : 2247189105
ISBN 13 : 9782247189106
44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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