Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

La défense de l'intérêt général par les associations. Intérêt général versus intérêts collectifs
Intérêt général versus intérêts collectifs

La défense de l'intérêt général par les associations. Intérêt général versus intérêts collectifs - LGDJ - 9782275044767 -
La défense de l'intérêt général par les associations. Intérêt général versus intérêts collectifs  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Grands colloques

Date parution :

L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence.
Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Marron du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs.
l'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Associations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 125
Dimension : 15.5 x 24 x 0.8 cm
Poids : 240 gr
ISBN 10 : 2275044760
ISBN 13 : 9782275044767
32,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La défense de l'intérêt général par les associations. Intérêt général versus intérêts collectifs - LGDJ - Grands colloques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Grands colloques, Les langues régionales et la construction de l'Etat en Europe. Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018 par l'IRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet
42,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre
42,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit à l'épreuve des drones militaires
44,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le fichier. Actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015 par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans
42,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Travail et protection sociale
42,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Fiducie sur titres. Les nouvelles perspectives
35,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? Actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016 majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
42,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'avenir du droit des biens
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La crise des institutions
34,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'accès au juge : l'intérêt à agir
36,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle. Actes du colloque oragnisé par l'Institut Maurice Hauriou les 9 et 10 octobre 2014 à l'Université Toulouse 1 - Capitole
45,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? Actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence
56,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La protection du dirigeant social. Actes du colloque organisé le 12 décembre 2014 par le Centre de recherches juridiques de Grenoble
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'attractivite du droit français des sûretés réelles. 10 après la réforme
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'européanisation au droit. Quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ?
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'Université et ses responsabilités. Actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 2014 par le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et le Centre de recherche administrative (CRA) de l'université Bretagne Ouest
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? Actes du colloque international organisé à Paris le 12 juin 2015 par l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
39,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La fiducie-sûreté. Actes du colloque organisé le 8 octobre 2013 par l'Association française des fiduciaires
35,00 €
Dernières parutions sur Associations, Guide des dirigeants d'association. 6e édition
35,00 €
Dernières parutions sur Associations, Associations. Le guide pratique, Edition 2020
25,00 €
Dernières parutions sur Associations, Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
15,00 €
Dernières parutions sur Associations, Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés
150,00 €
Dernières parutions sur Associations, Bilan de la vie associative. Edition 2017-2018
12,00 €
Dernières parutions sur Associations, Mémento Associations, Fondations, Congrégations et fonds de dotation 2020
128,99 €
Dernières parutions sur Associations, Communiquer efficacement. Méthodes et outils indispensables pour les associations
24,50 €
Dernières parutions sur Associations, Fonds de dotation. Une nouvelle source de financement
24,50 €
Dernières parutions sur Associations, Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2019
125,00 €
Dernières parutions sur Associations, Economie politique des associations. Transformations des organisations de l'économie sociale et solidaire
22,50 €
Dernières parutions sur Associations, Comptabilité et gestion des associations. Système comptable, Gestion financière, Analyse et contrôle de gestion, 13e édition
58,00 €
Dernières parutions sur Associations, L'association employeur
30,00 €
Dernières parutions sur Associations, 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique
42,00 €
Dernières parutions sur Associations, Le code des sociétés et des associations. Présentation et premiers commentaires
75,00 €
Dernières parutions sur Associations, Les associations
25,00 €
Dernières parutions sur Associations, Créer et gérer une association culturelle. 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Associations, Les Dossiers d'ASBL Actualités N° 20/2019 : Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL
38,00 €
Dernières parutions sur Associations, Vademecum associations. Edition 2019
39,95 €

Rubriques associées pour La défense de l'intérêt général par les associations. Intérêt général versus intérêts collectifs :