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La délégation de service public en transport urbain

La délégation de service public en transport urbain - cerema - 9782111295087 -
La délégation de service public en transport urbain 
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Les cités atlantiques : villes périphériques ou métropoles de demain? Diagnostics et politiques
Année : 01/2000 0

Auteur : 

Editeur : CEREMA

Date parution :

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut êtreconfié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : laprocédure marchés publics et la procédure de délégation de service public(DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, lesauteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure dedélégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à lasignature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ilss'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires,jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec unsystème de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéresseraaussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que lestransporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.


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Reliure : Relié
Dimension : 20.5 x 29.5 x 0.6 cm
Poids : 290 gr
ISBN 10 : 2111295086
ISBN 13 : 9782111295087
35,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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