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La dévolution des services publics de transport urbain
Tome 1 La délégation de service public

La dévolution des services publics de transport urbain - certu - 9782110940810 -
La dévolution des services publics de transport urbain 
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Année : 01/2000 0

Auteur : 

Editeur : CERTU

Collection : Dossiers - 144

Date parution :

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant. Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 108
Dimension : 21 x 30 cm
ISBN 10 : 2110940816
ISBN 13 : 9782110940810
15,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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