La différenciation territoriale - l'harmattan - 9782343204086 -
La différenciation territoriale 

La différenciation territoriale
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives [...]
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Auteur : 

Editeur : L'harmattan

Collection : GRALE

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
278
Dimension :
13.7 x 21.5 x 2.3 cm
Poids :
343 gr
ISBN 10 :
234320408x
ISBN 13 :
9782343204086
27,00 €
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Quel est le sujet du livre "La différenciation territoriale"

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?


Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).

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