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La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
n°23 2012 - Série : Droit de l'urbanisme

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La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme 
Livre Epuisé, voir article similaire
Mener une opération d'aménagement
Année : 06/2019 (2ème édition)

Auteur : 

Editeur : GRIDAUH

Collection : Les cahiers du Gridauh - 23

Date parution :
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence.

Il en résulte toute une série d'exigences juridiques qu'il convient de respecter lors de l'établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d'urbanisme. C'est au rappel de ces exigences qu'est consacré ce « Cahier » établi par le GRIDAUH sur l'écriture juridique des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Ont été spécialement abordés les problèmes de :

  •  qualité de la rédaction juridique (intelligibilité et accessibilité),
  •  bonne mise en oeuvre des normes d'encadrement,
  •  utilisation des nouvelles techniques d'ingénierie juridique mises en place à partir de la loi SRU du 13 décembre 2000 (portée juridique des documents graphiques, projet d'aménagement et de développement durable [PADD] et orientation d'aménagement et de programmation [OAP]).


La recherche a été organisée dans le cadre d'un séminaire qui comportait un groupe de travail constitué d'un noyau de permanents d'une quinzaine de membres (chercheurs du GRIDAUH, représentants du ministère chargé de l'urbanisme et de la ville de Paris, professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, etc.), auquel se joignait occasionnellement une dizaine de spécialistes intéressés par la question traitée. Sur l'ensemble de la période d'étude (2007-2012), plus de 70 personnes ont eu l'occasion de participer aux travaux.

Deux méthodes d'approches ont été combinées :

  •  la première de caractère structurel : elle expose les modalités de l'écriture des différents documents qui composent le PLU (règlement, PADD, OAP, etc.). Ses résultats figurent dans la première partie de l'ouvrage :
  •  la seconde a un caractère thématique et prend principalement en compte les fonctions du PLU : PLU et commerce, PLU et logement, PLU et patrimoine, etc. Ses résultats sont exposés dans la seconde partie de l'ouvrage.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 907
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2913457223
ISBN 13 : 9782913457225
50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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59,00 €

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