Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire

La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire - Répertoire Defrénois - 9782856233313 -
La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire  

Auteur : 

Editeur :  REPERTOIRE DEFRENOIS

Collection :  Doctorat & Notariat - 60

Date parution :

Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fidéicommissaires ou encore des fiducies innommées du droit bancaire et financier.
Mais, c'est surtout avec l'essor considérable du trust anglo-saxon de ces dernières années que le besoin s'est fait sentir d'aménager au sein de notre droit un outil similaire.
La double origine romaine et anglo-saxonne de la fiducie française n'est pas sans poser de problèmes quant à son acclimatation en droit français.
L'introduction de la fiducie en droit français bouscule au passage deux concepts, certes, vieillissants, mais encore vivaces : l'absolutisme de la propriété dérivée de l'article 544 du Code civil et la vieille théorie, voire pour certains désuète, de l'unité du patrimoine.
La conception absolutiste de la propriété est tout d'abord mise à l'épreuve.
Le droit français ne reconnaît pas l'existence de droits concurrents sur un même bien.
La doctrine s'est ainsi interrogée sur la nécessité de consacrer une propriété dédoublée à l'instar du trust qui opère une dissociation entre legal ownership et equity ownership.
Mais cette option n'a pas eu la faveur du législateur.
Il faut s'en réjouir car cela aurait eu pour conséquence désastreuse de rendre l'intérêt de la fiducie-sûreté quasi nul.
C'est la propriété qui est recherchée par les créanciers non un ersatz de propriété au régime incertain.
L'analyse comptable et fiscale avec l'application du principe de neutralité fiscale permet de dissocier la propriété sur le plan comptable et fiscal entre le constituant et le fiduciaire sans conséquences juridiques néfastes pour l'économie de l'opération.
Néanmoins, les rigueurs de ce principe, motivées par un souci de lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, ont été dénoncées tant par la doctrine que par les praticiens, qui appellent de leurs voeux, une réforme pour en atténuer ses caractères excessifs (Première partie).
Une autre difficulté a été ensuite soulevée par l'émergence du patrimoine fiduciaire qui consacre pour la première fois de manière explicite en droit français un patrimoine d'affectation, ébranlant par là même une nouvelle fois la théorie de l'unité du patrimoine.
Que dire alors de l'adoption de l'EIRL qui consomme le déclin de cette théorie.
Sur le plan fiscal, le patrimoine d'affectation fiduciaire qui contrairement à la société ne dispose pas de personnalité morale est assimilé, contre toute logique, à une société de personnes semi-transparente.
L'application de ce régime fiscal d'une particulière complexité tant sur le plan interne que sur le plan international à la fiducie a pour effet de rendre encore plus complexe un régime qui est déjà source d'incertitudes.
C'est pourquoi, nous appelons de nos voeux une imposition en pure transparence de la fiducie (Deuxième partie).
Malgré les dix années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la fiducie dans notre droit, nous ne sommes qu'aux balbutiements de l'ère fiduciaire en droit français.
Si la fiducie permet de réaliser certaines opérations que les juristes anglo-normands organisent au moyen du trust, notre fiducie n'en présente encore ni la flexibilité ni la sécurité.
Pour autant, nous prenons le pari que malgré ses faiblesses et les nombreuses incertitudes planant tant sur son régime juridique que sur son régime fiscal, la fiducie de droit français fera florès.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Traumatismes psychologiques.
Préface : Arnaud de BISSY,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 436
Dimension : 15.6 x 24 x 2.1 cm
Poids : 669 gr
ISBN 10 : 2856233317
ISBN 13 : 9782856233313
56,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire - Répertoire Defrénois - Doctorat & Notariat

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Notariat, Guide fiscal des actes 2ème semestre 2020
48,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Méthodes, exercices et corrigés, 5e édition
65,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Recueil de solutions d'examens professionnels. Tome 3, Droit rural, droit de la construction, urbanisme et environnement, 17e édition
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit à l'héritage
38,00 €
Dernières parutions sur Notariat, L'usufruit successif
35,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le notariat à l'ère de la mondialisation. Les bons réflexes à adopter
80,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Code annoté à jour au 1er janvier 2020, Edition 2020
230,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Le droit notarial de la dévolution successorale
46,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Tapas de droit notarial 2019. La vente
75,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Chroniques notariales. Volume 70
200,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Code du notariat. Edition 2020
120,00 €
Dernières parutions sur Notariat, 101 mots du notariat
13,90 €
Dernières parutions sur Notariat, Responsabilité civile des notaires
79,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Guide du formaliste
95,00 €
Dernières parutions sur Notariat, Dictionnaire insolite du notariat. Ou le notariat de A à Zèbre
24,00 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
30,90 €
Dernières parutions sur Notariat, La science parfaite des notaires ou Le moyen de faire un parfait notaire
33,70 €
Dernières parutions sur Notariat, Tarif des notaires
35,00 €

Rubriques associées pour La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire :