Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF
Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF

La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF - Montchrestien - 9782707617514 -
La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF  

Auteur : 

Editeur :  MONTCHRESTIEN

Collection :  Grands colloques

Date parution :

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations.
Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent.
Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence.
Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions.
L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.

Le secret bancaire s'est lézardé.
Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux.
Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes.
Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.

Auteurs :

Thierry Lambert est Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix Marseille III, Président de l'Institut international des sciences fiscales - 2iSF, Membre du CERAP.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal international.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 232
Dimension : 15.6 x 24.2 x 1.3 cm
Poids : 380 gr
ISBN 10 : 2707617512
ISBN 13 : 9782707617514
44,65 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF - Montchrestien - Grands colloques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins
51,00 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
47,65 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
51,75 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Technique et droits humains
54,75 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le Conseil d'Etat et le droit social
46,65 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit, de quelle nature ? Actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007, faculté de droit de Montpellier
37,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les enquêtes fiscales. Le droit de visite et de saisie
32,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein
39,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Constitution et responsabilité. Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité
37,55 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Le droit dérobé. Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003
32,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Les évolutions de la souveraineté
33,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La criminalité d'argent : quelle répression ? Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de paris le 14 novembre 2003
35,50 €
Dernières parutions dans Grands colloques, L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité
33,45 €
Dernières parutions dans Grands colloques, Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
35,50 €
Dernières parutions dans Grands colloques, La loi NRE et le droit des sociétés. Actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001
27,40 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Prix de transfert
115,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Introduction aux conventions de double imposition
75,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Conventions fiscales bilatérales consolidées. 2e édition
185,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, 13e édition
165,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Vers un droit fiscal de développement de l'Afrique. Analyse sous le prisme de la fiscalité camerounaise à partir de l'espace OHADA
29,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Précis de fiscalité internationale. 6e édition
39,90 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
58,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Les réformes du droit économique : premières applications
90,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Le système budgétaire du Royaume-Uni majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
26,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Pratique de la TVA au Luxembourg
52,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, L'accès aux énergies fossiles en droit international économique
38,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La TVA dans les opérations internationales. Edition 2018
55,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Droit fiscal international
23,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Pas de visuel pour 2cv
78,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La fraude à la TVA
74,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, Mélanges Pascal Minne. Fiscalité internationale et patrimoniale
219,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, L'organisation des marchés financiers en République démocratique du Congo. Pour l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières https://fr.calameo.com/read/005370624e5ffd8627086
31,00 €
Dernières parutions sur Droit fiscal international, La fiducie
30,00 €

Rubriques associées pour La fin des paradis fiscaux ? Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF :