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La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile
Actes des 9e rencontres de procédure civile

La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile - irjs - 9782919211920 -
La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile 

Cet ouvrage constitue les actes des 9èmes Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation.
Une nouvelle fois ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche "Sorbonne Justice et procès (IRJS)" de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition.
Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité.
Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure.
C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Ont contribué aux actes du colloque "La fin des questions de compétence" : Thomas ANDRIEU, Boris BERNABE, Catherine BROUARD-GALLET, Cyril CARDINI, Cécile CHAINAIS, Edouard DE LEIRIS, Sophie DEGOUYS, Peimane GHALEH-MARZBAN, Serge GUINCHARD, Emmanuel JEULAND, Gwendola JOLY-COZ, Xavier LAGARDE, Jean-Michel SOMMER, Bénédicte VASSALLO.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 151
Dimension : 16 x 24 x 1 cm
Poids : 275 gr
ISBN 10 : 2919211927
ISBN 13 : 9782919211920
29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur La fin des questions de compétence ? Actes des 9e rencontres de procédure civile - irjs - Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
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