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La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme  

La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme

Voir article similaire Code de procédure fiscale 2021
Année : 05/2021 (28ème édition)

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend [...]
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Auteur : 

Editeur :  Presses Universitaires D'aix-marseille

Collection :  Institut de droit des affaires

Date parution :

Préface :
Pierre BELTRAME,
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
247
Dimension :
16 x 24 x 1.5 cm
Poids :
425 gr
ISBN 10 :
2731410949
ISBN 13 :
9782731410945
22,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme"

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique.
Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes.
Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt.
La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français.
Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt.
Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées.
Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'Etat visant à légitimer la création de nouveaux impôts.
Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif.
Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement.

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