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La fiscalité au secours du patrimoine naturel

La fiscalité au secours du patrimoine naturel - societe des ecrivains - 9782342163582 -
La fiscalité au secours du patrimoine naturel  

Auteur : 

Editeur :  SOCIETE DES ECRIVAINS

Collection :  Aménagement & Environnement

Date parution :

Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel.
La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ?
En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité.
Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet.
Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel.
L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques.
En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Francis QUEROL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 454
Dimension : 14 x 20 x 2.6 cm
Poids : 595 gr
ISBN 10 : 2342163584
ISBN 13 : 9782342163582
36,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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