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La formalisation des actes notariés

La formalisation des actes notariés - lexis nexis (ex litec) - 9782711016716 -
La formalisation des actes notariés  
Livre Epuisé, voir article similaire
101 mots du notariat
Année : 08/2020 

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Pratique notariale

Date parution :

Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes.
Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude.
Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.
Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien.
Que faire après la signature de tel acte ?
Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ?
Quelles pièces établir ?
Quand ?
Comment ?
A qui sont-elles destinées ?
A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.
Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce.
Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.

Auteurs :

Denise Marcadié, formaliste depuis plus de 30 ans au sein d'un office notarial à Bordeaux, est responsable de l'accomplissement de toutes les formalités sur tous les types d'actes notariés. Brigitte Mion est spécialisée depuis 34 ans en formalités commerciales. Après avoir travaillé au Quotidien juridique, elle exerce aujourd'hui à NOTAFORM 91, société créée par des notaires. Elle a la responsabilité de toutes les formalités commerciales à accomplir sur tous types de personnes morales, tous commerçants, artisans, professions libérales et ce à toutes les étapes de leur vie sociale. Marie - Noëlle Moussinet a intégré une conservation des hypothèques à Paris à la fin de ses études juridiques. Elle est depuis plus de 20 ans au service de différents offices notariaux, encadrant leurs formalités. Elle participe à la formation continue de formalistes.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Jung.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 561
Dimension : 16 x 24 x 2.7 cm
Poids : 780 gr
ISBN 10 : 2711016714
ISBN 13 : 9782711016716
52,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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