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La justice administrative

La justice administrative - Larcier - 9782804477936 -
La justice administrative  

Auteur : 

Editeur :  LARCIER

Collection :  Conférence du jeune barreau de Bruxelles

Date parution :

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'Etat souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.
Le texte et ses arrêtés d'exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d'importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l'indemnité réparatrice.
Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu'elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d'utiles innovations améliorant l'accès au Conseil d'Etat et la réception de ses arrêts par les autorités administratives.
Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d'Etat.
Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d'Etat lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu'aujourd'hui en vigueur mais également en abordant, d'un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l'urbanisme et de l'environnement.
Différentes interventions donneront, par ailleurs, l'occasion de faire le point sur les "nouveaux lieux de justice administrative" - nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires - vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences "classiques" du Conseil d'Etat et dont le rôle grandissant n'est pas sans poser question.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Les directeurs d'ouvrage sont avocats au Barreau de Bruxelles.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Cancer.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 833
Dimension : 16 x 24 x 4.3 cm
Poids : 1302 gr
ISBN 10 : 2804477932
ISBN 13 : 9782804477936
159,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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