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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d'application ?
Cinquante ans d'application ?

La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d'application ? - Éditions Larcier - 9782807910553 -
La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d'application ?  

Auteur : 

Editeur :  EDITIONS LARCIER

Collection :  UB3 - 75

Date parution :

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur.
Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens.
Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 347
Dimension : 16 x 24.1 x 1.8 cm
Poids : 556 gr
ISBN 10 : 2807910556
ISBN 13 : 9782807910553
58,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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