La loi Elan décryptée pour les professionnels de l'immobilier. 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme
15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme
A propos de l'ouvrage
Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du [...]
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Auteur : Patrice BATTISTINI
Editeur : Gualino
Collection : Droit en poche
Date parution : 03/2019Quel est le sujet du livre "La loi Elan décryptée pour les professionnels de l'immobilier. 15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme"
A propos de l'ouvrage
Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu’eux, le domaine de l’immobilier n’a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine.
Points forts
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Auteurs :
Auteur Patrice Battistini docteur en droit, est un professionnel de l'immobilier, enseignant et formant en immobilier.
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