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La loi MOP
Aspects juridiques et comptables

La loi MOP - territorial - 9782818609217 -
La loi MOP 
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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables
Année : 10/2018 

Auteur : 

Editeur : Territorial

Collection : Dossier d'experts - 793

Date parution :

La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction.
Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi.
Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de droit public.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
188
ISBN 10 :
2818609216
ISBN 13 :
9782818609217
62,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables
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Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 10/2018