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La loi MOP
Conception et mise en oeuvre d'opération

La loi MOP - le moniteur - 9782281132632 -
La loi MOP 
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Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020
Année : 06/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Guides juridiques

Date parution :  (4ème édition)


Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques
du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.
Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette quatrième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et  applicable dans un cadre sécurisé.

Auteurs :

PréfacierClaude Grange est avocat à la cour, il dispense également des séminaires pour l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.

Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
396
Dimension :
17 cm x 24 cm
ISBN 10 :
2281132633
ISBN 13 :
9782281132632
55,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Conception et mise en oeuvre d'opération
Auteur : Claude GRANGE |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2013 

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