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La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application
Bilan et perspectives après 20 années d'application

La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application - bruylant - 9782802739814 -
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Date parution :

La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire.
Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps.
Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.
L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance-maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Nature - Jardins - Animaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 381
Dimension : 15.8 x 24 x 2 cm
Poids : 610 gr
ISBN 10 : 2802739816
ISBN 13 : 9782802739814
98,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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