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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Ses dernieres évolutions

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - territorial - 9782818611043 -
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Dossier d'experts - 595

Date parution :

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité.

Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services.
Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi.
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Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau.

Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Gestion et qualité de l'eau.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 188
Dimension : 21 x 29 x 1 cm
Poids : 517 gr
ISBN 10 : 2818611040
ISBN 13 : 9782818611043
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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