La motivation de la peine - CEPRISCA - 9791097323042 -
La motivation de la peine 

La motivation de la peine

La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dom la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis. La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées parle juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe. La question de savoir pourquoi motiver soulève [...]
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Auteur : 

Editeur : CEPRISCA

Collection : Colloques

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
217
Dimension :
16 x 24 x 1.1 cm
Poids :
410 gr
ISBN 10 :
1097323048
ISBN 13 :
9791097323042
30,00 €
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Quel est le sujet du livre "La motivation de la peine"

La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dom la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.
La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées parle juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe.
La question de savoir pourquoi motiver soulève divers enjeux.
L'un d'entre eux serait d'identifier l'intérêt de la motivation : entre garantie de transparence et d'impartialité objective, justifier la peine s'inscrit dans une politique criminelle devant apporter des réponses techniques et précises.
Savoir comment motiver la peine est l'autre question redoutable de la motivation.
Motiver la peine oblige à rendre compte des circonstances de l'infraction, de sa gravité, de la situation matérielle et personnelle du condamné.
Ces éléments vont déterminer la nature de la peine, son quantum, ses modalités d'exécution et son articulation avec d'autres peines.

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