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La nationalité française. Les textes
Les textes

La nationalité française. Les textes - Gisti - 9782914132435 -
La nationalité française. Les textes  

Auteur : 

Editeur :  GISTI

Collection :  Les notes juridiques

Date parution :

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.
Il a paru en effet utile de rassembler d'ans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ie bis du Livre Ie, art.
17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application - décrets, circulaires.
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- dont tous, de surcroît, n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Ainsi conçue, cette publication constitue un complément précieux du Guide de la nationalité française (Gisti/Syros, 2000, 13,57 € + 1,5 : E de port).
Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations, cas de perte ainsi que le décret relatif au nom de famille.
Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement.
Y figurent notamment les dernières circulaires parues suite aux modifications issues de la loi du 26 novembre 2003.
En particulier la circulaire du 27 juillet 2005 a trait à la procédure d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage et détaille les différentes phases de cette procédure.
Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans cette publication.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de la nationalité.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 96
Dimension : 21 x 30 x 0.6 cm
Poids : 270 gr
ISBN 10 : 2914132433
ISBN 13 : 9782914132435
12,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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