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La notion de dommages et intérêts

La notion de dommages et intérêts - dalloz - 9782247160860 -
La notion de dommages et intérêts  

Auteur : 

Editeur :  DALLOZ

Date parution :

Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.
).
D autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.
).
Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.
Rien de plus ordinaire qu une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire.
Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d assurance, de fiscalité, etc.
).
Ce qui porte à s interroger sur le domaine de la responsabilité : qu est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d argent qu une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d une logique de responsabilité ?
Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : " indemnitaire ", " normative ", " exemplaire ", " préventive ", " de garantie ", de " peine privée ", etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ?
Certainement.
Sans doute ont-ils beaucoup plus d odeurs que l argent qui sert à les payer.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des personnes.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 400
Dimension : 17 x 24 x 1.8 cm
Poids : 600 gr
ISBN 10 : 2247160867
ISBN 13 : 9782247160860
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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